Données Personnelles & CGU

En vigueur au 17/07/20

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 ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

 L’édition et la direction de la publication du site www.leskoketteries.com est assuré par Brigitte dos SANTOS auto-entrepreneur , domiciliée 26 rue des courts Sillons - 94350 Villiers sur Marne FRANCE. Numéro de téléphone est 0646394348 Adresse e-mail laboutique@leskoketteries.com. La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 880 148 119 et son numéro de TVA intracommunautaire est non applicable.

 L'hébergeur du site www.leskoketteries.com est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 0970808911

 ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

 Le site www.leskoketteries.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :  Communication directe entre les clients et LES KOKETTERIES.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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 L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1.

 ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

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 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

 ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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 Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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 ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.